this post was submitted on 13 Jul 2024
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France

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[–] leftascenter@jlai.lu 2 points 4 months ago

Ils viennent d'ailleurs de permettre au POTUS d'avoir une immunité à vie il me semble.

Ils vienne d'affirmer que leur président jouit d'une présomption d'immunité. En gros pour le tacler, il faut commencer par prouver que le sujet n'est pas soumis a immunité. Et le sujet de l'immunité n'est pas hyper détaillé par le passé, donc sur ce plan la cour suprême aura les mains libre pour créer des précédents (important dans un pays avec des lois d'usages)