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Nous assistons à un coup d'État - Frustration Magazine (www.frustrationmagazine.fr)
submitted 4 months ago by Syl@jlai.lu to c/france@jlai.lu
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[–] Camus@lemmy.ca 3 points 4 months ago (1 children)

Ça n’est pas parce que c’est légal que c’est légitime.

Oula

[–] Syl@jlai.lu 2 points 4 months ago (2 children)

Ex: interdiction IVG aux US.

[–] Camus@lemmy.ca 3 points 4 months ago (1 children)

Pour l'interdiction de l'IVG aux Etats-Unis, la loi fédérale a été révoquée, mais ensuite ce sont les parlements des différents Etats qui ont fait passer un loi pour ou contre, non?

Un arrêt dit Roe v. Wade de la Cour suprême, en 1973, a dépénalisé l'avortement et fait que la justice américaine fédérale a considèré que le droit d'une femme à l'avortement relève du droit à la vie privée protégé par le IVe amendement de la constitution, autorisant donc l'avortement au niveau fédéral, au titre du respect de la constitution.

50 ans plus tard, en 2022, cet arrêt est abrogé, par la cour surprême (où six des neuf juges sont des conservateurs nommés par des présidents républicains,dont deux récemment nommés par Donald Trump), dqui fait alors porter le choix du droit à l'avortement ou de son interdiction (plus ou moins complète) sur la législation de chacun des États. Une vingtaine d'entre eux a prévu ou prévoit de l'interdire, avec souvent une forte pénalisation et l'absence d'exception y compris en cas de viol, inceste ou raison de santé.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Avortement_aux_%C3%89tats-Unis

Alabama House Republicans passed a law on April 30, 2019, that will criminalize most abortion if it goes into effect.[219] Dubbed the "Human Life Protection Act", it offers only two exceptions: serious health risk to the mother or a lethal fetal anomaly. Amendments that would have added cases of rape or incest to the list of exceptions were rejected[220] It will also make the procedure a Class A felony.[221] Twenty-five male Alabama senators voted to pass the law on May 13.[222]

https://en.wikipedia.org/wiki/Abortion_in_the_United_States#State-by-state_legal_status

Ces représentants, ils ont été élus par la population, non? Pourquoi n'est-ce pas légitime?

C'est comme en Italie avec la condamnation de la GPA:

La mesure étend désormais la sanction aux pratiques hors des frontières. Le texte a été approuvé par 166 voix contre 109, grâce au vote massif de Fratelli d’Italia (le parti de Giorgia Meloni), de la Ligue de Matteo Salvini, de Forza Italia mais aussi de certains députés catholiques du centre.

https://www.liberation.fr/international/europe/en-italie-les-deputes-votent-pour-faire-de-la-gpa-un-delit-universel-20230726_ENSNYMRTQ5EYTIDTVTDXMBAIMY/

Ces gens-là ont été élus: https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_parlementaires_italiennes_de_2022#R%C3%A9sultats

Donc sur l'aspect légitime (et je dis bien légitime), où est le problème? Ils ont été élus de manière démocratique pour appliquer un programme

La nouvelle Première ministre, cheffe du parti d'extrême droite Fratelli d'Italia, a notamment fait campagne sur la défense de "la famille naturelle". "Les parquets savent depuis des années qu'il existe des actes de naissance avec deux parents de même sexe, relève Mirco Pierro, de l'association Familles arc-en-ciel. Alors pourquoi intervenir maintenant ? Parce que le gouvernement a pris la communauté LGBT+ pour cible."

https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/nous-savions-que-ca-finirait-par-arriver-en-italie-la-traque-des-familles-homoparentales-par-le-gouvernement-de-giorgia-meloni-a-commence_5987957.html

[–] Syl@jlai.lu 2 points 4 months ago (2 children)

Parce que les juges qui ont annulé Roe vs Wade ont été placés par Trump pour obtenir une majorité et faire ce genre de choses. Ils viennent d'ailleurs de permettre au POTUS d'avoir une immunité à vie il me semble.

Ensuite oui les états choisissent si oui ou non ils autorisent l'IVG. Et donc... Des femmes meurent, des jeunes filles de 13 ans violées, meurent ou sont en difficultés, les gynéco décident de quitter ces états parce que c'est une cata...

Idem avec les histoires des megabassines en France. C'est clair qu'ils ont eu toutes les autorisations, mais est-ce une bonne idée?

[–] leftascenter@jlai.lu 2 points 4 months ago

Ils viennent d'ailleurs de permettre au POTUS d'avoir une immunité à vie il me semble.

Ils vienne d'affirmer que leur président jouit d'une présomption d'immunité. En gros pour le tacler, il faut commencer par prouver que le sujet n'est pas soumis a immunité. Et le sujet de l'immunité n'est pas hyper détaillé par le passé, donc sur ce plan la cour suprême aura les mains libre pour créer des précédents (important dans un pays avec des lois d'usages)

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago (1 children)

Ensuite oui les états choisissent si oui ou non ils autorisent l’IVG. Et donc… Des femmes meurent, des jeunes filles de 13 ans violées, meurent ou sont en difficultés, les gynéco décident de quitter ces états parce que c’est une cata…

Oui, et tout ça ça arrive parce que des gens qui ont été élus démocratiquement ont voté pour ça.

Le but du barrage contre le RN, c'était de les empêcher d'être élus pour pouvoir voter ce genre de lois, non? Donc il faut reconnaître qu'une assemblée élue est en droit de voter des lois qui sont donc légitimes, c'est la base du système de démocratie représentative.

[–] Syl@jlai.lu 1 points 4 months ago (1 children)

C'est mignon de te voir répéter démocratie comme ça 🙂

On pourrait dire qu'on est encore en démocratie s'il y avait un système qui permet d'informer la population avant de prendre des décisions qui impactent la majorité, comme la convention citoyenne sur le climat.

Mais au lieu de ça on a élu un président propulsé par les médias, et barrage contre l'épouvantail RN, et une population biberonées aux médias détenus par des milliardaires...

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago (1 children)

C’est mignon de te voir répéter démocratie comme ça 🙂

C'est toi qui parle de légitimité.

C'est inquiétant de te voir parler de coup d'état alors que Macron utilise simplement les mécanismes de gestion du pouvoir de la Vème république.

Si le RN était arrivé premier avec 209 sièges (ce qui aurait été le cas avec une proportionnelle: https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/infographie-legislatives-2024-les-resultats-des-elections-plaident-ils-pour-l-instauration-d-un-scrutin-a-la-proportionnelle_6655734.html - https://jlai.lu/post/8564191), est-ce que tu serais aussi partant à l'idée qu'ils aient le pouvoir pendant 3 jours, pour faire "passer leur programme rapidement"?

Il y a une raison pour laquelle la démocratie représentative demande 50% des voix pour pouvoir gouverner, et c'est assez inquiétant de remettre ce principe en cause parce qu'aucun parti n'a obtenu ce score.

On pourrait dire qu’on est encore en démocratie s’il y avait un système qui permet d’informer la population avant de prendre des décisions qui impactent la majorité, comme la convention citoyenne sur le climat.

Mais au lieu de ça on a élu un président propulsé par les médias, et barrage contre l’épouvantail RN, et une population biberonées aux médias détenus par des milliardaires…

Il y a clairement de grands changement à apporter au système, mais retirer le principe de majorité pour les prises de décision ne semble pas une amélioration (voir ci-dessus)

Ah oui, par contre il faut vraiment faire quelque chose par rapport au Président de la République. Plus le temps passe, plus on voit que c'est un rôle complètement désuet par rapport à la société moderne et au paysage politique d'aujourd'hui.

[–] Syl@jlai.lu 1 points 4 months ago (1 children)

Coup d'État? ILS peuvent annuler la reforme des retraites parce qu'elle n'est pas encore appliquée. Ça n'aurait plus été possible l' année prochaine.

Ce qui vont passer en décrets sont justement des choses possibles et permises. Sinon on parlerait de 49.3 non? Tu te rappelles?...

Tu parles de légitimité et de coup d'État dans la même phrase, mais toujours dans la même phrase t'es en train de me dire que Macron était légitime d'abuser des mécanismes de la 5éme? Allons...

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago (1 children)

Coup d’État?

Le titre du post s'appelle littéralement "Nous assistons à un coup d'État"

ILS peuvent annuler la reforme des retraites parce qu’elle n’est pas encore appliquée. Ça n’aurait plus été possible l’ année prochaine.

Pourquoi parles-tu de la réforme des retraites ici? Et au-delà de savoir quand ils peuvent l'annuler, pourquoi le gouvernement sortant l'annulerait-il? Ou alors tu parles de la nouvelle AN?

Ce qui vont passer en décrets sont justement des choses possibles et permises. Sinon on parlerait de 49.3 non? Tu te rappelles?..

Le 49.3 est utilisé pour les lois, pas pour les décrets

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

https://www.info.gouv.fr/actualite/l-article-49-3-comment-ca-marche

À la différence de la loi qui émane du pouvoir législatif, les décrets et les arrêtés sont des actes réglementaires, pris par le pouvoir exécutif.

https://www.vie-publique.fr/dossier/274621-les-decrets-arretes-et-ordonnances-droit-et-grands-enjeux-contemporains

Tu parles de légitimité et de coup d’État dans la même phrase, mais toujours dans la même phrase t’es en train de me dire que Macron était légitime d’abuser des mécanismes de la 5éme? Allons…

C'est toi qui dit qu'il en abuse. Les règles sont ce qu'elles sont, si la nouvelle Assemblée Nationale décide de modifier la constitution pour les changer, c'est très bien, mais en attendant, ce sont celles qui s'appliquent.

[–] Syl@jlai.lu 1 points 4 months ago (1 children)

Ah oui pardon, je croyais que tu insinuais que Mélenchon faisait un coup d'État s'il utilisait les décrets.

Ouais le NFP va annuler la réforme des retraites par décret, c'est dans le programme, écrit comme ça il me semble. Mais Mélenchon a posté une vidéo hier où il a listé tout ce qu'ils annuleraient par décrets.

[–] Camus@lemmy.ca 1 points 4 months ago

Ah non non.

Ca me paraissait bizarre vu qu'une loi est supérieure à un décret, effectivement c'est un peu technique

Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l'âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait "modifier le décret d'application de la loi et retarder l'échéance", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l'occurrence, les décrets d'application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de "modifier le calendrier d'application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps."

Mais, à la fin c'est le Conseil d'État qui tranche, s'il est saisi, c'est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-peut-on-abroger-la-retraite-a-64-ans-et-bloquer-les-prix-par-decret-comme-l-affirme-jean-luc-melenchon_6623820.html

Autre article sur le sujet: https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/07/10/reforme-des-retraites-comment-la-gauche-veut-annuler-une-partie-de-la-loi-votee-en-2023_6248341_823448.html

[–] leftascenter@jlai.lu 2 points 4 months ago

En France l'esprit de la loi doit primer sur son détail, et la loi est défini de manière abstraite. Aux US l'application de la loi passe par le mot, et la loi est une loi d'usage. Deux différences fondamentales qui dont que la manière d'aborder la légitimité ne peut etre faite avec les memes outils